Conditions générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de cours de chant, ateliers et stages proposés par Françoise Akis, à Bruxelles.

2. Réservations

Toute réservation est ferme dès confirmation par e-mail et, le cas échéant, paiement de l’acompte indiqué. L’inscription à un cycle ou un stage implique l’acceptation des présentes CGV.

3. Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Les paiements s’effectuent par virement bancaire. Les acomptes sont exigibles à la réservation et non remboursables.

4. Annulations et remboursements

Acomptes : non remboursables. Cycles courts : engagement ferme, non remboursable. Stages : annulation possible au minimum 20 jours avant le début, par écrit (e-mail). Passé ce délai, la participation est due et non remboursable. Le remplacement par une autre personne est possible sous réserve d’acceptation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services de loisirs fournis à une date ou période déterminée. Les cours, cycles et stages proposés étant organisés à des dates fixes, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après la réservation.

6. Responsabilité

Françoise Akis ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles. Le participant est responsable de son état de santé et de son comportement pendant les cours et stages.

7. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et la communication. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant francoise.akis@gmail.com.

8. Force majeure

En cas de force majeure (empêchement sérieux, impossibilité légale ou sanitaire), les cours ou stages pourront être reportés. À défaut, un avoir pourra être proposé.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

1. Conditions d’admission

Pour s’inscrire, il suffit de nous faire parvenir un bulletin d’inscription ou une demande d’inscription par mail ou par téléphone et de payer l’acompte des cours ou du stage sur le numéro de compte qui vous sera communiqué.

Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Une inscription est considérée comme complète dès réception des coordonnées postales et de l’acompte.

L’acompte ne pourra en aucun cas être réclamé et remboursé si un désistement intervient à moins de 21 jours du Stage ou de l’Atelier.

Dans le cas où le nombre d’inscrits est insuffisant Françoise Akis se réserve le droit d’annuler ou de reporter une session. Dans ce cas les frais d’inscription seraient intégralement remboursés ou reportés (avec accord de l’élève) pour une autre session.

2. Le solde des cours ou du stage

Le solde des cours est à payer à l’issue du premier cours. Le solde du stage est à payer en arrivant au stage le Samedi 14h ou le 1^er jour du stage pour les stages de 4 jours.

Pour les ateliers annuels de chant des échéances sont prévues avec des dates précises à respecter.

3. Horaires et Lieu des cours

Stage d’un week-end : le Samedi de 14h à 18h et le Dimanche de 11h à 17h

Stage de 4 jours : le Lundi de 14h à 18h et les autres jours de 11h à 17h

Horaire des cours cf cours sur le site

Tous les cours et les stages se donnent au 75, rue Saint-Bernard à 1060 Bruxelles

4. Abandon

Les cours commencés sont dus dans leur intégralité

5. Déroulement des cours

Les élèves s’engagent à être ponctuels et à se comporter correctement de façon à ne pas déranger le cours ou le stag

6. Responsabilité

Françoise Akis ne peut être en aucun cas être tenue pour responsable en cas de vol d’affaires des étudiants

7. Données personnelles

Vos données personnelles seront ajoutées à la mailing liste. Il vous est à tout moment possible de demander d’en être retiré. Les adresses mails seront communiquées aux autres participants du stage ou de l’atelier avec l’accord préalable verbal de chacun.